Conditions générales de vente

Article 1: Objet et condition générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclut sur le site SKANDOLLS . www.skandolls.com réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de ventes sans préavis à la clientèle.

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande, des conditions particulières de ventes énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserves.

Article 2 : Les Prix et Produits

2.1 Les Prix:

Le prix des produits présentés sur le site est valable tant qu’il est visible par le client, dans la limite des stocks disponibles
Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le site.

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises pour les pays de l’Union Européenne, pour le Royaume Uni en livre sterling et soumis à la taxe du pays et en Dollar USD. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français à l’exclusion des produits vendus en dehors de l’union Européenne .

Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière

Nous faisons de notre mieux pour que les renseignements, descriptions et prix soient exacts ; cependant il est possible que des erreurs subsistent. Si le prix d’un article que vous avez commandé s’avère erroné, nous vous en informerons dès que possible et vous aurez la possibilité de confirmer votre commande en prenant en compte le prix correct ou de l’annuler. Si nous sommes dans l’impossibilité de vous contacter, nous annulerons la commande.

2.2 Les Produits;
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente.
La majorité de nos produits sont sur commandes. Lors de votre commande, si en dépit de notre vigilance, les produits s’avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, vous serez informé par mail et vous aurez la possibilité de choisir un modèle de remplacement ou un remboursement intégrale de votre commande. Tous nos produits sont garantis neufs.

Article 3: Commande

3.1 : Validation des commandes

La validation de la confirmation du panier constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Tout bon de commande signé du consommateur par le « double clic » constitue une acceptation irrévocable du client envers le marchand (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ne pouvant être remis en cause dans les présentes conditions générales de vente.
 » Art. 1316-3. – L’écrit sur support électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier. Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur. Nonobstant l’application de l’article R624-3 du code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/ Mastercard)ou autres moyens de paiement proposés sur le site . Si le Client souhaite payer sa commande par carte bancaire, il doit transmettre le numéro de sa carte bancaire. Suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme.

3.2. Enregistrement des commandes
Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier » A tout moment le Client peut : – vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux en cliquant sur «Mon panier», – poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats » – terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Valider » Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, dont son adresse électronique et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site. Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité. La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Après avoir pris connaissance de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier prend connaissance des Conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.

3.3: Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail. Certaines commandes doivent faire l’objet de contrôle de la part de notre service vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de votre commande. SKANDOLLS se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception des ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à SKANDOLLS. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie (prix, descriptif produit).

3.4: Paiement de la commande
Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le document récapitulatif de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement livré(s). Le débit du montant sera effectif lors de la remise des colis au transporteur. Il est précisé qu’en choisissant un règlement par carte bancaire l’Acheteur a été transféré automatiquement vers notre serveur de paiement. Le serveur et la page de paiement font l’objet d’une sécurisation par cryptage de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transitent sur le système informatique de SKANDOLLS.
Pour régler sa commande, le consommateur dispose d’un moyen de paiement sécurisé via le service Paypal mais aussi le module de carte bancaire sécurisé avec demande de code par SMS pour un maximum de sécurité.
SKANDOLLS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. SKANDOLLS se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

3.5: Accusé de réception et preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site SKANDOLLS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l’Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui. Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Article 4 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si SKANDOLLS est en mesure de se le procurer.

En cas d’impossibilité d’échange, SKANDOLLS se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.
Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurai engager la responsabilité de SKANDOLLS ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Article 5: Livraison

SKANDOLLS fera son possible pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 5 à 10 jours ouvrables et maximum de 30 jours ouvrés en livraison standard à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par l’Acheteur. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet www.skandolls.com le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet www.skandolls.com un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées les jours ouvrés suivant.

Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne et à l’international , à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur la page de la validation définitive de sa commande, accompagnés d’un bon de livraison. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne.

ww.skandolls.com ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Article 6 : Expédition

Le service colissimo vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur.
Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.

Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail à l’adresse suivante [email protected] . Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.

Notre service préparation vous assure la garantie d’un conditionnement optimal de vos articles.
Le mode d’expédition standard est le suivi de colis par Colissimo. Ce mode d’envoi vous assure la garantie d’un suivi en ligne de votre commande. Lors de l’envoi de votre colis, un numéro de suivi vous sera automatiquement envoyé par mail, ainsi qu’un lien en ligne pour suivre la livraison de votre colis.

Le délais de livraison standard est de 7 à 10 jours.

Article 7 : Réception de la commande

A la réception de la commande le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société SKANDOLLS, dans un délai de 3 jours ouvrés. Toute anomalie concernant la livraison , Produits manquants ou abîmés, doit impérativement être notifiée, dans les 3 jours suivant la réception des Produits.
La commande peut être jamais expédiée en plusieurs fois. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 3 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable, la responsabilité de SKANDOLLS ne pourra être engagée. SKANDOLLS se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé. En cas de retours anormaux ou abusifs, SKANDOLLS pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à www.skandolls.com. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Article 8: Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu’il a commandé(s). Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine et en état neuf. Si les conditions susmentionnées sont remplies, SKANDOLLS remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente (30) jours à compter de la réception par SKANDOLLS des Produits, à l’exception des frais de retour des Produits qui sont à la charge de l’Acheteur.

En cas de mise en œuvre du droit de rétractation, SKANDOLLS remboursera au Client le prix du ou des articles concernés.
En tout état de cause, ce remboursement ne pourra pas intervenir avant récupération par SKANDOLLS du ou des articles objets de la rétractation du Client.

Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement de la commande retournée, sauf si le Client convient avec SKANDOLLS d’un moyen différent.
Le remboursement ne pourra pas intervenir si l’article concerné a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et ou encore sa conformité.

IMPORTANT ; Les marchandises doivent nous être retournées dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur commercialisation à l’état neuf. Vous avez le droit d’ouvrir les emballages et d’essayer les produits livrés dans la mesure où cela ne rend pas la marchandise impropre à la commercialisation.

Article 8: Stipulations diverses

8.1: Loi applicable

Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre SKANDOLLS et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents. SKANDOLLS s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

8.2: Force majeure
SKANDOLLS ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non- exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre.

8.3: Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

8.4 Conservation et archivages des transactions
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Article 9: Garantie

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis. article L211-4 du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

article L211-5 du code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1o Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage; 2o Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
article L211-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
article 1648 alinéa 1 du code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

0